Mentions légales

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions des

articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.)
, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://www.lyceepriverabelais.fr les informations suivantes :

Informations légales :

• Statut du propriétaire : Société à responsabilité limitée
• Nom de la société : Cours Privé François Rabelais
• Adresse : 36-38 rue des Aiguerelles, 34000 Montpellier
• Téléphone : 04 67 65 95 54
• RCS : 337 980 577 R.C.S. Montpellier
• Au capital de : 50 000,00 €
• Adresse email : administration@lyceepriverabelais.fr

Créateurs du site : CAPPONI André

Responsables de la publication : CAPPONI André
Le responsable de la publication est une personne morale.

Hébergement : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007.

Logo et charte graphique : Le logo et la charte graphique du site ont été créés par Vianney Raynal et Romain Rigal.

2. Description des services fournis

Le site https://www.lyceepriverabelais.fr a pour objectif de fournir des informations concernant l’ensemble des activités du Lycée Privé et CFA François Rabelais.

Le propriétaire s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires.

Toutes les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif, non exhaustives, et susceptibles d’évoluer. Elles sont fournies sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site détient les droits de propriété intellectuelle ou d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, et logiciels.

Toute reproduction, modification, publication, ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Pour toute demande, contactez gestion@lyceepriverabelais.fr

Toute exploitation non autorisée du site ou de ses éléments sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies

Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites autorisés par le propriétaire. Cependant, le contenu de ces sites externes n’étant pas sous le contrôle du propriétaire, celui-ci décline toute responsabilité quant aux risques éventuels liés à leur contenu.

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5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

Le site respecte les dispositions légales en vigueur, notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

Collecte des données personnelles :

Les données personnelles de l’utilisateur sont collectées uniquement dans le cadre de services proposés par le site, en toute transparence. Ces données ne sont collectées qu’après consentement explicite de l’utilisateur.

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• Droit d’accès, de rectification, et d’effacement des données personnelles.
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• Droit à la portabilité des données.
• Droit d’opposition au traitement des données personnelles.

Pour exercer ces droits, envoyez une demande à l’adresse suivante :

• Email : gestion@lyceepriverabelais.fr
• Courrier postal : Lycée Privé François Rabelais, Bureau de Gestion, 36 Rue des Aiguerelles, 34000 Montpellier.

Aucune donnée personnelle de l’utilisateur n’est vendue ou transmise à des tiers sans son accord explicite, sauf en cas de rachat du site.

Protection des bases de données :
Les bases de données du site sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive européenne du 11 mars 1996.